Dernière mise à jour : 17 mai 2026.

ARTICLE 1 — OBJET.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Jobwav (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://jobwav.com. Jobwav est une marketplace de services de freelancing dédiée à l'Afrique de l'Ouest, mettant en relation des prestataires de services (« Freelances ») et des donneurs d'ordres (« Clients »).

ARTICLE 2 — INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR.

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout usage non autorisé doit être signalé immédiatement à support@jobwav.com.

ARTICLE 3 — SERVICES ET COMMANDES.

Les Freelances publient des services sur la Plateforme. Les Clients peuvent passer commande directement ou publier des projets et recevoir des devis. Toute commande engendre un contrat entre le Client et le Freelance. Jobwav agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations fournies.

ARTICLE 4 — SYSTÈME DE PAIEMENT ET ESCROW.

Les paiements sont sécurisés via le système Escrow (séquestre). Le Client dépose les fonds lors de la commande. Les fonds sont bloqués jusqu'à validation de la livraison. Le Freelance reçoit le paiement après validation, diminué de la commission Jobwav (15% standard, 10% pour les membres Elite). Les moyens de paiement acceptés incluent : Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN MoMo), cartes bancaires (Visa, Mastercard). Devise principale : Franc CFA (FCFA).

ARTICLE 5 — COMMISSION ET TARIFICATION.

Jobwav prélève une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme. Le taux de commission varie selon le plan d'abonnement du Freelance (voir la page Tarifs). Les abonnements sont facturés mensuellement et peuvent être modifiés ou annulés à tout moment.

ARTICLE 6 — LITIGES ET MÉDIATION.

En cas de désaccord entre un Client et un Freelance, les parties sont invitées à résoudre le litige à l'amiable via la messagerie interne. Si aucun accord n'est trouvé, Jobwav peut intervenir en tant que médiateur. La décision de Jobwav en matière de médiation est définitive et peut inclure le remboursement du Client ou le paiement du Freelance.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Sauf accord contraire explicite entre les parties, tous les livrables produits dans le cadre d'une commande sont la propriété du Client après paiement intégral. Le Freelance conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf clause de confidentialité.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ.

Jobwav s'engage à maintenir la Plateforme accessible 24h/24, sous réserve d'opérations de maintenance. Jobwav ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs. En aucun cas, Jobwav ne pourra être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 9 — RÉSILIATION.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. Jobwav se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU/CGV, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 10 — LOI APPLICABLE.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit en vigueur dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Tout litige non résolu par médiation sera soumis aux tribunaux compétents du Burkina Faso.

CONTACT.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à : support@jobwav.com.